Introduction : la République est née en France en 1792 et, depuis 1958, la France vie sous la Ve République. Elle fonctionne grâce à des institutions qui garantissent la démocratie. Les citoyens, par leur engagement, à la fois politique et social font vivre cette démocratie.
Problématique : En quoi peut-on dire que la Ve République est une République démocratique ?
I. La République française
A. Qu’est-ce qu’une république ?
La république est un régime politique dans lequel le pouvoir n’appartient pas à un seul homme, où les fonctions publiques ne sont pas héréditaires et procèdent à l’élection. Il s’agit du gouvernement dans l’intérêt de tous, indépendamment de la forme du gouvernement, ainsi le terme est à distinguer de démocratie (système de gouvernement dans lequel le pouvoir appartient à l’ensemble des citoyens) car une République n’est pas forcément une démocratie et une démocratie n’est pas forcément une République (monarchie démocratique en Espagne, au Royaume Uni…)
B. La constitution et le conseil constitutionnel
La constitution de la Ve République a été promulguée en 1958 après un référendum. Elle assure la démocratie, les droits de l’homme, la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. Elle doit être respectée de tous : Etat de droit (citoyens, autorités, hommes d’Etat).
Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois et des traités ainsi que le déroulement des élections : il garantit l’état de droit.
II. Les institutions de la Ve République
A. Des pouvoirs séparés qui se contrôlent l’un l’autre
La constitution organise la séparation des pouvoirs au sein de l’Etat. Le président de la République et le gouvernement disposent du pouvoir exécutif, le Parlement du pouvoir législatif et les magistrats du pouvoir judiciaire. Par ailleurs, les pouvoirs exécutif et législatif se contrôle l’un l’autre par la procédure de question de confiance (procédure par laquelle le gouvernement engage sa responsabilité devant le parlement) et de la notion de censure (procédure par laquelle l’Assemblée Nationale exprime sa défiance vis-à-vis du gouvernement).
Il est détenu par le président de la République et le gouvernement. Il est élu au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans.
Les pouvoirs du Président de la République française
Les pouvoirs propres :
- Consulter les citoyens par Referendum
- Il nomme le Premier Ministre
- Il dispose de pouvoirs exceptionnels quand les circonstances l’exigent
- Il est le chef de l’Etat
- Il peut dissoudre l’Assemblée nationale
- Il est le chef des armées signe des traités et conduit la politique étrangère
- Il peut saisir le Conseil Constitutionnel
Les pouvoirs partagés
- Il nomme les emplois civils et militaires (ambassadeurs)
- Il promulgue la loi qui est votée par le Parlement
- Il peut déclarer la guerre avec l’accord du Parlement
- Il préside le Conseil des ministres
- Il dispose du droit de grâce (amnistie) avec l’accord du Premier Ministre et du ministre de la justice
Le gouvernement est composé du Premier Ministre et des autres ministres. Il dirige l’administration et nomme aux emplois civils et militaires (ex : ambassadeurs)
Il prépare des projets de loi et les applique.
Le Premier Ministre est issu de la majorité à l’Assemblée Nationale
- Quand le Premier Ministre appartient à la majorité présidentielle, on dit qu’il est le subordonné du président
- Lorsqu’il n’appartient pas à la majorité présidentielle, on dit qu’il y a cohabitation : le pouvoir du Premier Ministre l’emporte sur celui du Président car il est le chef de la majorité parlementaire (qui représente le peuple)
Le pouvoir législatif :
Le parlement est composé de deux chambres, il vote le budget de l’Etat et les lois
- Assemblée Nationale : siège au Palais Bourbon à Paris. 577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct (élections législatives) qui travaillent en commissions pour présenter des propositions de lois au Parlement. Ils discutent et votent les lois et le budget.
- Sénat : siège au Palais du Luxembourg à Paris. 348 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect par des Grands « lecteurs qui discutent et votent la loi. Son président peut assurer l’intérim d’un président décédé pendant son mandat.
B. Le parcours d’un loi
Première étape : l’initiative de la loi
On dépose un projet de loi devant l’Assemblée Nationale ou le Sénat. Cette étape est démocratique car la loi ne vient pas d’un seul homme
Deuxième étape : l’examen d’une loi
Cela se fait en commission permanente, la loi doit favoriser l’intérêt général c’est pour cela que les séances sont publiques et que la presse est convoquée. Elle conclut son travail en refusant le texte ou en acceptant avec des propositions de modification (les amendements)
Troisième étape : la discussion du texte en séance publique
La discussion du texte à l’Assemblée Nationale ou au Sénat qui fait intervenir le ministre qui défend le projet, le rapporteur de la commission qui présente le bilan de leur travail et certains députés donnent leurs avis. Chaque article et chaque amendement sont examinés puis soumis au vote et tous les débats sont transmis dans le journal officiel. Puis l’ensemble du texte est voté. Cette étape est démocratique par le vote et la transparence des discussions
Quatrième étape : élaboration du texte définitif
Le texte est adopté dans les même termes par les deux assemblées. Si l’accord n’intervient pas, le Premier Ministre a le droit de provoquer une commission mixte paritaire pour préparer un texte commun. Si le désaccord persiste, le gouvernement peut donner le droit à l’Assemblée Nationale de statuer définitivement.
Cinquième étape : la loi devient officielle lorsqu’elle est promulguée
C’est-à-dire qu’elle est rendue exécutoire après la signature du président de la République et des ministres concernés, par sa publication au journal officiel envoyé dans chaque mairie, application 6 mois plus tard.
III. La vie démocratique
A. Les règles fondamentales de la République
Notre République est démocratique : le pouvoir appartient aux citoyens par le vote, le suffrage est universel et secret. Plusieurs partis aux idées différentes occupent la seine politique (pluralisme politique) et les citoyens peuvent choisir librement leur candidat. La règle de la majorité s’applique. Ainsi, celui qui l’a obtenue aux élections gouverne. Mais l’opposition est respectée et les groupe minoritaires ont leur place dans la vie politique. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés afin d’éviter la dictature. Enfin, les citoyens peuvent voter le changement de dirigeant, ils peuvent contester des décisions en manifestant et ont un devoir de soulèvement face à l’oppression et la dictature.
B. Les partis politiques
Si le premier acte politique du citoyen consiste à voter, il existe d’autre moyens de s’impliquer dans la vie politique. Les partis politiques sont apparus en France au tout début du XXe siècle (Parti radical en 1901) et se sont institutionnalisées en 1958 puisque la constitution de la Ve République prévoit leur libre formation. Ce sont des groupes de personnes partageant les même convictions et ayant pour objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. Le pluralisme politique garantit aux citoyens l’expression d’idées différentes défendus lors des élections par des candidats différents et l’échiquier politique français s’étend de l’extrême gauche à l’extrême droite en passant par la gauche classique, le centre et la droite classique.
Leurs prises de position s’exprime à travers les tracts, les meetings, les porte à porte ou encore les médias. En France, seulement 1% de la population adhère à un parti politique, ce qui correspond à 500 000 personnes environ.
C. Une démocratie d’opinion
Le pluralisme médiatique (différents médias aux idées différentes) est un élément essentiel de la démocratie. Il garantit la liberté d’une expression différente, l’apport d’éléments contradictoires qui permettent au citoyen de se forger une opinion éclairée et il protège de la dictature. Ainsi en France, les médias proposent des lignes électorales différentes les unes des autres, les électeurs se retrouvant plus ou moins dans chacune d’entre elles. Par ailleurs, une presse satirique (Charlie Hebdo, les guignols de l’info) cohabite avec la presse dite « sérieuse », avec pour ambition de présenter l’information autrement
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