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Chapitre 2 : citoyenneté française et citoyenneté européenne


https://www.lepetitjuriste.fr/droit-europeen/20853-2/

Citoyen : personne membre d’un Etat qui a le droit de participer à la vie politique


Problématique : Que signifie être citoyen en France aujourd’hui ?


I. La nationalité française

A. Qui est citoyen français ?

Être citoyen c’est appartenir à une communauté, on a des droits et des devoirs. Pour appartenir à une communauté, il faut en avoir la nationalité.


Nation : communauté humaine qui protège une même culture (langue, lois, traditions) et affirme la volonté de vivre ensemble

Nationalité : lien qui rattache une personne à un pays


Sont citoyens français, les hommes et les femmes de plus de 18 ans, inscrits sur la liste électorale, de nationalité française et disposant de ses droits politiques et civiques


B. Comment devient-on français ?

- Les français de plein droit :

· Le droit du sang

· Le droit du sol

· Les enfants né de parents inconnus


- Acquérir la nationalité :

>> Acquisition de droit

· Enfants né en France de parents étrangers

· Être marié avec un conjoint français depuis plus de 4 ans : il faut prouver la communauté de vie affective et matérielle (avoir un enfant, acheter une maison…)

· Savoir parler français

>> Faveur de l’Etat

- Naturalisation : toutes les personnes étrangères majeures

· Avoir sa résidence en France depuis plus de 5 ans

· Avoir un casier judiciaire vierge

· Connaissance de la langue française


Droit du sang : la nationalité qui est transmise par un parent

Droit du sol : la nationalité qui est acquise par le fait d’être né sur le territoire où un Etat exerce sa souveraineté

Naturalisation : procédure à suivre pour acquérir une autre nationalité que sa nationalité d’origine.


II. Les droits et les devoirs du citoyen

A. Les droits

- Droits politiques

· Droit de vote

· Droit d’éligibilité

· Droit d’adhérer à un parti politique

· Droit de référendum


- Droit sociaux

· Droit à l’instruction

· Droit à la santé

· Droit à la retraite

· Droit à la solidarité nationale

· Droit à un revenu minimal


- Droits économiques

· Droit de grève

· Droit à la liberté syndicale

· Droit au travail


- Droits civils

- Libertés :

· D’expression

· De presse

· De conscience

· De pensée

· Droit à l’image

· Droit d’association

· Droit de réunion

· Droit de sécurité

· Droit de circuler


B. Les devoirs

- Devoirs civils

· Obéir à la loi

· Porter assistance


- Devoirs politiques

· Voter

- Devoirs militaires

· Accomplir son service militaire par la Préparation à la Journée d’Appel à la Défense (JAPD)


III. La citoyenneté européenne

Citoyenneté : lien établi entre une personne et un Etat

A. Qui est citoyen européen ?

Le traité de Maastricht, le 7 février 1992 crée la citoyenneté européenne qui s’ajoute à la citoyenneté nationale. Est citoyen européen, tout citoyen membre d’un des 28 Etats membres de l’Union Européenne


B. Les droits du citoyen européen

- Circuler librement dans l’Union Européenne

- S’installer librement dans un pays membre de l’Union Européenne

- Voter aux élections Européennes afin d’élire, touts les cinq ans, les membres du parlement Européen qui siège à Strasbourg

- Participer aux élections municipales du pays de l’Union Européenne où je réside




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